AMI CYCLETTE EN PAYS DE MORLAIX
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur suivant est établi conformément à l'article 13 des statuts de
l'association AMI CYCLETTE EN PAYS DE MORLAIX, il complète et précise le
fonctionnement de l'association, et s'applique à l'ensemble des membres ainsi qu'à
chaque nouvel adhérent, il pourra être modifié par décision de la direction collégiale et
sera affiché dans les locaux de l'association.
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition des adhérents qui en feront
la demande, il est porté à la connaissance de ces derniers.
Article 1er : Adhésions
Pour être membre actif de l'association chaque postulant devra obtenir l'accord des
membres du conseil collégial et s'engager à respecter les statuts, le présent règlement
intérieur, ainsi qu'à l'acquittement du montant de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé en assemblée générale.
Les membres d'honneur sont exempts du paiement de cotisations
Les membres bienfaiteurs et les membres actifs paient une cotisation de 15 euros
Les membres usagers adhérents paient une cotisation de 10 euros
Les partenaires associatifs règlent une cotisation de 20 €
Les établissements adhérents sont soumis à une convention stipulant entre autre le
montant de l'adhésion.
Article 2 : Démission- Exclusion- d' un membre
Le conseil collégial pourra refuser une adhésion.
L'exclusion d'un membre de l'association peut être prononcée par le conseil collégial
pour motifs graves :
-Non participation aux activités de l'association
-Toute condamnation pour délit grave
-Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités
ou à la réputation de l'association (l'intéressé étant en mesure de présenter sa défense
préalablement à la décision d'exclusion.)
La décision d'exclusion est adoptée par le conseil collégial statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents .
La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas de
démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.
Article 3- Assemblées générales
La convocation à l'Assemblée Générale se fait par internet ; elle doit être expédiée aux
membres de l'association qui auront signalé ne pas posséder cet outil de
communication.
Les convocations seront établies au moins quinze jours avant la date de réunion, elles
comprendront l'ordre du jour de l' assemblée générale celui étant réalisé par le conseil
collégial .
L'assemblée générale délibère et se prononce sur les questions figurant à l'ordre du
jour.
Le vote par procuration est autorisé si celle ci est présentée à l'ouverture de
l'assemblée générale.
Le nombre maximum de pouvoir détenu par un membre est de deux .
ARTICLE 4- Conseil collégial
Il se réunit au minimum tous les 3 mois, et à chaque fois que nécessaire ; c'est l'instance
de décisions.
Le conseil collégial peut recevoir de nouvelles candidatures en cours de mandat, celles
ci seront validées par ce même conseil.
En fonction des thèmes de réflexion, il pourra être fait appel à des personnes non
membres de l'association.
Pour des facilités de fonctionnement une répartition des tâches sera initiée :
Secrétariat, comptabilité, communication et démarches administratives sont les postes
retenus.
Ces postes sont cumulables et interchangeables, le fonctionnement collectif et partagé
est privilégié.
ARTICLE 5 - indemnités de remboursement
Seuls les membres élus, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans
le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Ces frais pourront être abandonnés au profit de l'association en vue de la réduction
d'impôt sur le revenu ; article 200 du code général des impôts.
Article 6 – Utilisation des Triporteurs
Pour pouvoir accompagner des personnes en triporteur, chaque conducteur pilote
devra avoir satisfait à la session d'initiation et aux différents tests de conduite.
L'adhésion à l'association « Ami Cyclette En Pays de Morlaix » est obligatoire avant la
prise en charge d'une promenade accompagnée.
La procédure de stationnement devra être respectée : remise en charge des batteries,
rangement des clés, les bâches humides seront étendues pour séchage.
La fiche « d'état des lieux » du matériel sera renseignée sur internet ou a défaut sur le
support papier dédié. Tout problème constaté sur le triporteur sera retransmis aux
responsables de l'association.
Les mineurs devront être accompagnés d'un adulte tout au long de la balade en
triporteur.
Après signature d'une convention, les triporteurs pourront être confiés à des
établissements, associations ou à des particuliers.
Les personnes amenées à conduire devront avoir satisfait à l'initiation à la conduite,
dispensée par un membre de l'association « Ami Cyclette En Pays de Morlaix » .
Elles devront également être adhérentes de cette même association pour des raisons
administratives.
Tout non respect du matériel, de son affectation et ou de la procédure de
stationnement entraînera l'annulation de la convention.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil collégial ou
l'assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
Nom :
Prénom :
Date :
Bon pour accord :
Signature :
