STATUTS DE L' ASSOCIATION
Ami Cyclette En Pays de Morlaix
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association collégiale régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Ami Cyclette En Pays de Morlaix
L' association a pour objet de proposer des modes de déplacement doux et innovants à
destination des personnes à mobilité réduite, quelque soit leur âge, personnes âgées et ou
handicapées, pensionnaires d'un établissement ou à domicile dans le but de :
– Retisser du lien,
– Partager des savoirs
– Retrouver des lieux importants dans le parcours de vie
– Rompre avec le quotidien en retrouvant l'animation de la ville ou du bourg
de sa commune.
– Sentir les caresses du vent sur le visage, retrouver les odeurs de la nature
– Offrir la possibilité de découvrir les déplacements non polluants
– Informer les établissements scolaires et centres de formations pour
partager la démarche.
Le vélo électrique adapté, ou le triporteur seront pilotés par des bénévoles ou des stagiaires
formés et des salariés de l 'association, pour favoriser les échanges intergénérationnels .
Après initiation, les véhicules pourront être mis à disposition de tout public adhérent, pour
sensibiliser un maximum de bénévoles à la solidarité envers les personnes connaissant des
difficultés de déplacement et pour sensibiliser aux modes de déplacement doux.
Le siège social est fixé en mairie
Square Anne de Bretagne, 29410 Pleyber Christ
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d' administration.ti aenean purus lorem morbi.
La durée de l'association est illimitée.
L'association pourra être partenaire et adhérente d'organismes ou associations
ayant des actions semblables ou complémentaires, elle recherchera la mise en
commun et l'entraide au niveau local, régional et ou national, elle sera force de propositions.
- Membres d'honneur
– Membres bienfaiteurs
– Membres actifs
– Membres usagers adhérents
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ;
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui aident financièrement
l'association par des fournitures en nature ou en numéraires.
Ils ne règlent pas de cotisation annuelle, participent à l'assemblée générale et
disposent d'une voix consultative.
Sont membres actifs les personnes physiques à jour de leur cotisation qui organisent la vie
de l'association et sont chargées des activités de celle ci. Ils disposent d'une voix délibérative
et sont éligibles à toutes les responsabilités de l'association.
Sont membres usagers adhérents toutes les personnes morales ou physiques qui bénéficient
des services et compétences de l'association.
Ils participent à l'assemblée générale et disposent d'une voix consultative.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement
intérieur et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les mineurs de 16 ans au moins devront fournir une autorisation parentale ou du tuteur
légal.
Le conseil d'administration collégial pourra refuser des admissions avec avis motivés aux
intéressés. En cas de recours, l'assemblée générale statuera en dernier ressort.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la
liberté de conscience pour chacun de ses membres.
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non renouvellement de la cotisation
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d'administration collégial, pour motifs
graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du
conseil d' administration .
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les
membres de l'association à jour de leur cotisation.
L' assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration collégial, à la demande
de celui ci ou a la demande du quart au moins des membres. Ceux ci sont convoqués par
mail ou courrier 15 jours au moins avant la date fixée, l'ordre du jour étant joint à la
convocation.
Le conseil d'administration collégial anime l'assemblée générale, celle ci après avoir
délibéré se prononce sur le rapport moral et ou d'activités et sur les comptes annuels soumis
à l'approbation par le conseil d'administration.
L'assemblée générale,
– fixe le montant des cotisations
– se prononce sur le budget prévisionnel
– donne quitus de leur gestion aux administrateurs
– délibère sur les orientations à venir
– pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le vote se déroule à main levée, sauf demande contraire d'un membre, entraînant dans ce
cas un vote à bulletin secret.
Ne sont abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Au moins le quart des membres doit être présent ou représenté, pour la validité des
délibérations.
Quorum :
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si un quart des membres, à jour de leur
cotisation, est présent ou représenté.
Le vote par délégation est autorisé, chaque membre ne pouvant toutefois regrouper plus de
deux mandats de délégation.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut délibérer et doit être convoquée à nouveau
dans les 15 jours avec le même ordre du jour.
Cette nouvelle assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre
d'adhérents présents ou représentés.
Article10- L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du conseil d'administration
collégial ou du quart au moins des membres de l'association, notamment pour une
modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire.
Pour la validité des délibérations un quart au moins des membres de l'association doit être
présent. Si le quorum n'est pas atteint, l' assemblée générale extraordinaire est convoquée à
nouveau à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d' adhérents
présents, les délibérations étant prises au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers
des membres présents.
Lors de l' assemblée générale ordinaire de constitution, l' assemblée pourvoit à l'élection
d'un conseil d'administration collégial de 4 à 9 membres, ce conseil est renouvelé par tiers
chaque année, les membres sortants étant rééligibles.
Ce conseil d'administration collégial dirige l'association, il est au quotidien une instance
ouverte de coordination, il assure la conduite collective des projets en cours et met en place
les orientations prévues en assemblée générale,
Il se réunit autant de fois que nécessaire, et est investi des pouvoirs nécessaires au
fonctionnement de l'association, il peut agir en toutes circonstances en son nom, notamment
sur le plan légal.
Le conseil d'administration peut désigner un de ses membres pour représenter l'association
dans tous les actes de la vie civile.
Tous les membres du conseil d'administration collégial sont responsables des engagements
contractés par l'association.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de, son, ses,
membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.
Il sera tenu un cahier de compte rendu de réunions avec la liste des personnes présentes.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonction bénévolement.
Toutefois, en conformité avec la loi L.98-461 d'orientation et d'incitation relative à la
réduction du temps de travail du 13 juin 1998, ils peuvent bénéficier d'une indemnité
couvrant les frais engagés dans l'accomplissement de leurs missions sur fournitures de
justificatifs.
Le conseil d'administration collégial est renouvelable par tiers chaque année, les membres
sortants sont rééligibles.
Les ressources de l'association se composent :
– des cotisations
– des dons manuels
– des subventions de l'état, des départements, des communes, d'organismes
– des fonds de dotation
– des produits des manifestations initiées par elle même
– de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Un règlement intérieur précisant le fonctionnement de l'association, les règles
d'administration et les modalités de mise en place de l'activité auprès des établissements
Ehpad, Foyer de vie ou autres est établi et présenté lors de l'assemblée générale.
Il précisera également les exigences, la formation requise avant de confier le matériel aux
particuliers ou associations partenaires.
Un contrat type pourra recenser les préconisations.
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs seront nommés, et l'actif net, sera dévolu à un organisme ayant un but non
lucratif, de préférence une association ayant des buts similaires.
Statuts validés lors de la réunion de constitution de l'association
Statuts validés lors de la réunion de constitution de l'association.
