Conditions générales d'utilisation du site https://www.amicyclette.fr
Site internet de l'association AMI CYCLETTE en pays de MORLAIX
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Adresse |
MAIRIE |
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Forme juridique |
Association déclarée |
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Date de création |
Créée le 18/12/2017 |
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SIREN |
834 959 470 |
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SIRET |
834 959 470 00016 |
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Code APE / NAF |
8899B / Action sociale sans hébergement n.c.a. |
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site amicyclette.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
-
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
-
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ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site amicyclette.fr est assurée par l'association Ami Cyclette en pays de Morlaix (Association loi de 1901) dont le siège social est situé à Mairie Pleyber Christ 29410
[Le Responsable de la publication est Monsieur Jean-Luc BIZOUARN
L'hébergeur du site amicyclette.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France .
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
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Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
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Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
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Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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[articles d’information] ;
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[Réservation de triporteurs]. Pour les adhérents enregistrés.
- [Signalement des défaillances mécaniques sur les triporteurs] Tout visiteurs
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
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L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
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son espace personnel ;
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par mail à ;
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par voie postale au [adresse]. Association Ami Cyclette Mairie 29410 Pleyber Christ
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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JSN Boot provides 9 box designs for module background styling, which can be combined with 14 predefined Christmas icons for module title styling. Take a look around to see how module styles are applied.
Module styles are configured by module's parameter Module Class Suffix with very simple syntax. To set up icons, you need to add string jsn-icon-xmas-xxx to module class suffix, where xxx is the icon name.
Your to-do-list for this Christmas may be full now with a lot of work to do. Even so, we strongly recommend that you add these two items to your list to get a surprise we have prepared for you:
- 1. DOWNLOAD JSN BOOT TEMPLATE - With Xmas styling and full PRO features, it is totally free. You can use it to re-design your website for this Xmas holiday.
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This is the way we are saying thanks to you for using our products. It is also our way to wish you of a happy holiday and give you a present of a nice website with a Christmas atmosphere.
Come on guys.
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All PRO JoomlaShine templates are for sales, except JSN Boot – this is our special gift for you this Christmas.
With 4 color variations, a responsive layout, 40+ template parameters, and more are ready for you. Besides these “traditional features, JSN Boot brings your website a cool Christmas styling. Its header, menu items, modules and footer are designed with Christmas images and symbols such as Santa, pine trees, and so on. For more details, you should take a look at the article which introduces JSN Boot details.
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With JSN Boot, you can have great Joomla websites with Christmas styling.
With the greatest Joomla website customized with JSN Boot, you get ALL current PRO UNLIMITED Joomlashine products: Joomlashine products: 11 Joomlashine templates +2 Joomlashine extensions
You know what we are talking about – The contest “The best Joomla! Site customized with JSN Boot”.
Here is the process (Very simple):
- - December 18th - December 30th: You submit the website’s screenshot with JSN Boot, including URL to the email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. or Facebook: https://www.facebook.com/joomlashine.
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- - January 4th - January 11th: You call for vote through Facebook like for a week.
- - January 12th: Top 5 with highest number of "Likes" on Facebook will be announced and rewarded.
The winners can celebrate their New Year with the prizes described above.
So you guys, just:
Send us screenshot(s) and URL(s) via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Facebook
We appreciate your websites customized with JSN Boot, and we are really looking forward to seeing them, to know that you have received a valuable present from us, and to give you more prizes. Please remember the submission time: From December 18th to December 30th, so hurry up!
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Réservations en ligne.
La résevation en ligne des triporteurs par les utilisateurs continuera de se faire comme précédemment pour les établissements...
Pour les particuliers, suivre ce lien
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